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Mentions Legales

  1. Présentation du site :

    Conformément aux dispositions Règlement UE 679/2016 , nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : monsupermarchepascher.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : SL
Nom de la Société : GO PERFORMANCE LABS
Adresse : CALLE DOCTOR ESQUERDO, 166 7G 28007 MADRID
Tél  : 34912172861
Au Capital de : 10000 €
SIRET :  n.p.   R.C.S. : n.p.
Numéro TVA intracommunautaire : ESB86683133
Adresse de courrier électronique : rgpd(@)goperformancelabs.com

Le Créateur du site est : www.achateletrcomenager.net
Le Responsable de la  publication est : GO PERFORMANCE LABS SL
Contactez le responsable de la publication : comunicacion@goperformancelabs.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : Jorge Juan Pascual
Contactez le Webmaster : comunicacion(@)goperformancelabs.com
L’hebergeur du site est : NUXIT SARL 400 avenue Roumanille BP 309 06906 Sophia Antipolis Cedex
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par générer des mentions légales
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  1. Description des services fournis :

Le site monsupermarchepascher.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site monsupermarchepascher.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site monsupermarchepascher.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : comunicacion(@) goperformancelabs.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Liens hypertextes et cookies :

Le site monsupermarchepascher.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site monsupermarchepascher.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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  1. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : monsupermarchepascher.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 15/1999 du 13 décembre.

Sur le site monsupermarchepascher.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site monsupermarchepascher.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site monsupermarchepascher.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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